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Mar

09

Désaméricaniser le nommage Internet


Diversifier le nommage Internet n’est pas une option politique mais une ardente obligation, dans l’intérêt public mondial, y compris pour les populations des États-Unis. Cela fait partie des nombreux sujets de débats de cette année qui sera jalonnée par des événements susceptibles d’infléchir la gouvernance mondiale d’Internet.

En France se tient demain lundi 10 mars au Conseil économique et social le premier Forum de la gouvernance Internet, dit FGI. Il est organisé essentiellement par des acteurs du nommage Internet. Cette question sera-t-elle abordée ?

Au niveau planétaire, une consultation a été ouverte en vue de la rencontre NetMundial qui se tiendra les 23-24 avril 2014 à São Paulo, à l’initiative du gouvernement du Brésil et de l’ICANN. Les 188 contributions obtenues, en anglais, sont accessibles sur le site du NetMundial.

SEI_logoAu titre de la Société européenne de l’Internet, cercle de réflexion consacré aux questions de gouvernance Internet, j’ai envoyé une contribution qui propose un début d’exploration sur la manière dont pourrait être rééquilibré le nommage Internet de premier niveau, les fameux Top Level Domains (TLD) qui connaissent cette année une expansion énorme.
Voici la version française de ce texte.

Les registres (TLD), entreprises de la cognition
 du 21e siècle

1. Des disparités régionales choquantes

Les réseaux de communication ont pour vocation d’améliorer les échanges et les conditions de vie des humains sur l’ensemble de la planète. La mondialisation d’Internet peut contribuer à offrir des perspectives inouïes de développement et de bien-être à condition de préserver et faire progresser la diversité culturelle, les libertés et les droits des personnes.

Dans cet esprit, il est légitime de rapporter, dans chaque pays, les investissements faits dans les nouveaux TLD au poids démographique du pays. Cela permet d’obtenir, pour chaque pays, un taux d’engagement dans la politique de l’ICANN des nouveaux TLD.

L’examen des candidatures permet d’observer que :

– Les nombres de projets d’extensions en Amérique du Sud (24) et en Afrique (17) sont très faibles, tandis que ces deux continents sont en pleine croissance dans le secteur des technologies d’information et de communication. Sans un rééquilibrage drastique à leur avantage, compte tenu du rôle du temps dans l’économie des réseaux, ces deux continents sont condamnés à être les consommateurs des entreprises dominantes pendant une bonne décennie encore.

– L’analyse des nombres de projets en Amérique du Nord (915) et en Europe (671) révèle qu’en fait près de la moitié des projets déclarés en Europe sont portés par des entreprises des États-Unis. Ce qui ramène le nombre de projets réellement européens à 352, c’est-à-dire à peu près comme l’Asie-Océanie (303). Les USA totalisent donc plus de 1200 candidatures sur 1930, soit près des 2/3 des investissements en projets d’extensions. À cela s’ajoutent les services de backend technique pour lesquels 11 entreprises des USA couvrent 3/4 des TLD.

La répartition finale après la sélection entre concurrents pour des extensions identiques ne réduira pas de façon importante cette domination des entreprises des États-Unis.
Cette domination excessive est dangereuse car elle ne peut que susciter des mouvements de retrait et semer de l’animosité. Elle est porteuse de monoculture au lieu de diversité. Elle expose enfin la majorité des utilisateurs du monde à des collectes de données et à de l’espionnage dans un cadre légal discutable (USA Patriot Act, FISA Amendments Act of 2008 notamment).

 2. De l’évasion fiscale à grande échelle

Tous les dossiers de sociétés américaines en Europe ont été domiciliées dans des zones connues pour être des « paradis fiscaux » : micro-États européens (152) et Caraïbes britanniques (167).

TLD_MundoLes zones européennes à faible fiscalité, connues pour abriter des montages sophistiqués d’optimisation fiscale, comme les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse ont aussi attiré une proportion plus importante de projets européens que les autres États d’Europe à fiscalité moyenne ou forte.

Aux États-Unis, une très grande proportion des projets sont établis fiscalement dans l’État du Delaware, au dam de la population des États-Unis dont les services publics se délabrent et les classes moyennes se paupérisent.

Cet évitement fiscal systématique est possible du fait de la facilité juridique offerte d’être établi dans un pays mais d’opter pour un autre pays comme lieu d’établissement fiscal.

3. Des enjeux d’intérêt public mondial

Les pratiques d’évasion fiscale à grande échelle resteront possibles tant qu’existera au moins UN micro-État complaisant et qu’il sera licite de dissocier lieu d’exercice et domicile fiscal, ce qui est d’autant plus facile que la gestion de registres ne requiert pas d’installation physique importante.

Plus important peut-être encore est le facteur moral, psychologique. Le milieu professionnel des exploitants de noms de domaines est volontiers hostile aux États, anti-parlementaire et profondément méfiant à l’égard de la classe politique. Des solutions de contrainte fiscale à leur égard pourraient se révéler contre-productives.

Les responsables publics autant que les entrepreneurs privés ne peuvent ignorer les risques auxquels sont exposées la planète et les populations humaines. Le nommage et l’écosystème Internet ne peut évoluer comme dans une bulle, à l’abri des risques planétaires et en les ignorant : réchauffement climatique, dégradation critique de l’environnement, mouvements migratoires inévitables, croissance des villes, surpopulation avec déficit en politiques d’éducation et de santé, accroissement explosif des inégalités etc.

4. Faire converger des approches apparemment antagonistes

En respectant les différentes sensibilités, il paraît possible de faire converger, au sein de l’écosystème du nommage, des approches classiques de politiques publiques avec des initiatives libérales de type philanthropique. Désigner des objectifs communs à atteindre peut permettre à des entités très hétérogènes d’œuvrer dans la même direction.

En termes économiques, les pratiques d’évasion fiscale introduisent des distorsions de concurrence puisque nombre d’entreprises « normales », généralement les petites et moyennes entreprises, ne cherchent pas à échapper à l’impôt et contribuent aux efforts collectifs de leurs compatriotes.

Dans la droite ligne des engagements d’intérêt public (Public Interest Commitments, PIC) introduits par l’ICANN dans la gestion des candidatures de nouveaux TLD, pourrait être introduite une politique de responsabilité sociale et environnementale. Chaque registre domicilié dans une zone où la fiscalité est inférieure à la moyenne mondiale se verrait proposer une alternative :

– soit revenir sur sa déclaration de domicile fiscal et réintégrer son pays réel d’établissement,

– soit exercer sa responsabilité sociale et environnementale par une contribution financière à des projets d’intérêt public mondial, sans passer par une fiscalité nationale.

5. Une commission de responsabilité sociale et environnementale (Sustainable Responsible Business Committee, SRBC)

Les règles de calcul des contributions minimales seraient établies chaque année par une commission indépendante appelée par exemple Sustainable Responsible Business Committee (SRBC).

Les entreprises seraient libres de contribuer au-delà du montant calculé par le SRBC. Et les autres entreprises, déjà imposées dans leurs pays respectifs, pourraient elles aussi participer, si elles le souhaitent, sur une base purement volontaire. Un tableau d’honneur (Hall of fame à l’anglosaxonne) mondial des contributeurs serait publié et tenu à jour. La présence à ce tableau pourrait devenir un argument de communication pour les entreprises auprès du public et créer ainsi un cercle vertueux.

La moyenne mondiale servant de référence serait la moyenne d’imposition des pays hébergeant des domiciliations de registres, pondérée par le nombre de registres.

6. Faire des acteurs de l’écosystème des entrepreneurs de la cognition du 21e siècle

Les contributions financières collectées par le SRBC seraient affectées à des projets prioritaires dont la liste serait établie et tenue à jour par le SRBC. Les entrepreneurs affecteraient leurs contributions aux projets de leur choix parmi trois catégories :

  • rééquilibrage de la répartition mondiale des TLD,
  • formation de base à l’informatique des jeunes enfants du monde entier,
  • visualisation de données concernant les grands enjeux planétaires.

Les entreprises de nommage joueraient ainsi pleinement leur rôle d’entreprises de la cognition du XXIe siècle.

Références :

Governance of Top Level Domains (TLDs): a failed revolution?
Dominique Lacroix, in Proceedings,
1st International Conference on Internet Science,
Brussels, April 9-11, 2013, pages 133 à 141

L’ICANN obligée d’inventer une alchimie des noms de domaines, Dominique Lacroix,
Première parution dans Le Monde.fr, 23 avril 2013, repris ici :
http://cybervisions.eu/reseaux/2013/04/23/icann-alchimie-noms-domaines/

Ranger la Terre
Le nommage des domaines est-il l’expression d’une stratégie des USA de domination des réseaux ?

in Réseaux et stratégie, actes du colloque organisé par Olivier Kempf à Paris en mai 2013, à paraître aux Éditions L’Harmattan.

Comments ( 11 )

  • Oui …
    Les URLs ne sont pas forcément le principal problème, aujourd’hui il y a plein de nommages qui se mette en place, comme par exemple ceux ayant trait à la structure de vos profils google ou facebook.
    Et surtout si l’informatique sortait un peu de syndrome paroxystique du cordonnier toujours le plus mal chaussé à propos de son besoin d’identifiants, ce ne serait pas plus mal.
    http://iiscn.wordpress.com/

  • Intéressant, mais je ne vois pas trop le problème avec les TLDs actuels ou futurs (mais peut être pas regardé assez en détails).
    Ni le lien avec les paradis fiscaux d’ailleurs.
    L’URL d’une entreprise n’est pas son numéro de société.
    Par contre actuellement, une multitude d’espaces d’identifiants deviennent privés, par exemple les ASINs pour Amazon (pour les IDs de produits vendus), ou même les numéros Duns&Bradstreet (devenant plus ou moins le Siren mondial, et le numéro D&B est à la fois une norme ISO, et D&B une société privé cotée à WS et ayant le monopole sur la distribution de ces numéros), et là il y a effectivement un vrai problème.
    Plus grave peut-être, on trouve tout à fait normal que ces espaces d’identifiants deviennent privés (par exemple les pseudos twitter ou facebook, quand les URL ou adresse email restent basée sur un espace public ou « commun », même si plus ou moins géré par les US).
    La problématique des identifiants est beaucoup plus large que l’ »internet », ça a trait d’une certaine manière avec toute la sphère de la technique, des artefacts, de l’administration en général et des lois allant avec.
    Une timeline plus ou moins à ce sujet :
    http://www.wolframalpha.com/docs/timeline/computable-knowledge-history-6.html
    Ou voir par exemple ci dessous un article sur la problématique pour la BNF :
    http://www.bnf.fr/documents/ark_presentation_bermes_2006.pdf

  • Ne faudrait il pas aussi « désetasunisier » également le langage informatique ? L’Amérique ne se limite pas aux Etats-unis Cela dit excellent article,digne de l’ancien « Monde » on en redemande

    • Vous avez absolument raison, c’est-à-dire dans l’absolu. Mais dans la vie des langues, quelque chose prime terriblement, c’est l’usage. Il nous appartient de résister, mais on ne peut pas toujours.
      On peut écrire facilement « des entreprises étatsuniennes ». Mais décrire « l’étatsunisation du monde » risquerait de s’éloigner un peu du langage commun des lecteurs. Cela dit, ajouter une note ou un commentaire est toujours un utile rappel ! Merci.

  • On peut toujours réformer le langage dans la loi mais comme l’écrit D. Lacroix l’usage prime. Et ce qui vaut pour la langue de l’Internet vaut pour l’Internet, qui est issu d’une économie de l’usage à laquelle notre culture étatiste est très étrangère. Si les EU dominent l’Internet c’est parce qu’ils l’ont inventé; s’ils l’ont inventé c’est par la conjonction à nos yeux français incompréhensible entre la puissance du complexe militaro-industriel et l’énergie de l’anti-étatisme et du libertarisme consubstantiels à la culture américaine.

    • > Si les EU dominent l’Internet c’est parce qu’ils l’ont inventé

      Votre affirmation mériterait d’être nuancée, c’est le moins qu’on puisse dire.

  • Tout d’abord, « États-Unis » n’est pas le nom d’un pays mais désigne une organisation, comme les États-Unis du Brésil ou la République fédérative de Russie. Le nom officiel du territoire est « America » en anglais (que l’on distingue des continents par le recours au pluriel, « Americas », « Amériques » pour désigner l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud).

    Ensuite, « États-unien » me semble aussi laid qu’inutile. Il dénote un mépris et une hostilité à l’encontre des Américains. Il est très rare en pratique que l’on ait à désigner un « habitant d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud », et le contexte suffit généralement. « Nord-Américain » et « Sud-Américain » ne sont pas ambigus.

    • Sur le nom, je suis au regret de vous contredire.
      La norme internationale des noms de pays, l’ISO 3166, préconise :
      840 USA US (ISO 3166-2) États-Unis, United States of America (USA) ; (États-Unis d’Amérique)
      L’usage : les états-uniens eux-mêmes, dans leur presse, utilisent « US » pour désigner leur pays.
      Ce n’est pas péjoratif à l’égard des populations concernées. En Amérique du Sud au contraire, les populations sont souvent sensibles à l’usage du mot « America » par les États-Uniens. Elles leur contestent un emploi abusif, se considérant aussi bien Américains.
      Je vous invite à considérer deux figures rhétoriques de la langue, l’apocope et la synecdoque. Dans l’usage, « États-Unis » est une apocope pour la forme complète États-Unis d’Amérique. Les États-uniens vont jusqu’à dire « Les States ».
      La synecdoque est la substitution du tout par une de ses parties. En clair, c’est dans la langue une forme d’usurpation. Quand une partie de l’Amérique du Nord s’auto-intitule « America », c’est une synecdoque. Les habitants des autres parties des Amériques, Canadiens, Américains du Centre et du Sud, voire Caribéens, peuvent s’estimer lésés.

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